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14.5 - Développer la prise en compte du développement durable dans l’achat public
De nouveaux critères (liés au développement durable) seront intégrés progressivement dans les appels d’offres, les marchés publics et feront aussi partie des conditions d’éligibilité des aides financières du Conseil général. Certaines clauses sociales favorisant l’emploi répondent déjà à cette exigence pour des achats équitables et éco-responsables. Il conviendra de définir d’autres critères, à insérer dans le libellé des marchés et de diffuser ces règles auprès des partenaires du Conseil général. Télécharger la fiche descriptive de l'action Réagir à cette proposition d'action


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